Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour le 15/08/2022

En utilisant les services de Bechamail.fr, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.

Évolution des conditions générales de service

Bechamail.fr se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions. Dans ce cas, Bechamail.fr informe les personnes concernées par mail si elle le peut ou par un affichage sur le site.

Accès aux services

Les services suivant sont accessibles via un compte :

  • E-mail avec webmail
  • Synchronisation de contacts et agendas
  • Chat en ligne XMPP

Approbation préalable

Les services accessibles par compte sont soumis à l’approbation préalable de Bechamail.fr selon les ressources disponibles.

Périmètre géographique

Bechamail.fr s’adresse avant tout aux personnes physique ou morale résidant ou ayant un lien avec le lieu suivant: Région Centre-Val de Loire, France.
Toutefois, il est possible d’utiliser les services et d’adhérer en dehors de ce périmètre si aucun service équivalent n’est disponible plus proche de chez-vous.

Délais de mise en service

Bechamail.fr propose les services suivants grâce à des bénévoles, de ce fait Bechamail.fr ne s’engage sur aucun délai de mise en service. Nous essayons toutefois de faire de notre mieux pour les fournir dans les 7 jours.

Transmission sécurisée d’identifiants

Bechamail.fr ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases de passe. Lorsque Bechamail.fr doit vous transmettre un identifiant Bechamail.fr le fera par e-mail.

Intervention en cas de panne

En cas de panne constatée et si aucun message n’atteste sur la page de statut que Bechamail.fr est en train de corriger le dysfonctionnement, vous pouvez faire un signalement par téléphone au 06.24.39.06.01
Si ça casse, on fera de notre mieux MAIS nous ne sommes pas obligés de réparer. Bechamail.fr propose l’ensemble de ces services grâce à des bénévoles qui feront ce qu’ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques qui pourraient subvenir. En cas d’incapacité à résoudre un problème technique, Bechamail.fr pourra prendre la décision de fermer le service.
Dès réception d’un signalement, Bechamail.fr intervient le plus promptement possible compte tenue du contexte (nombre d’usagers impactés, gravité, temps nécessaire pour résoudre le problème, disponibilité, etc).

Responsabilité de Bechamail.fr

En aucun cas, un ou une utilisatrice ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit. Bechamail.fr est assujetti à une obligation de moyens, considérant la haute technicité des technologies mises en œuvre. En cas de défaillance, Bechamail.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de Clientèle, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’économies prévus, ou de tout autre préjudice indirect.

Une fois le système de sauvegarde en place, Bechamail.fr ne pourra pas être tenu responsable de : la perte de données des dernières 24h induites par la restauration d’une sauvegarde la perte ou divulgation de données du fait d’une erreur, d’une panne, d’une attaque ou de plusieurs de ces faits à la fois, survenant simultanément sur ou contre le serveur et/ou l’une des deux sauvegardes

La responsabilité de Bechamail.fr ne saurait être engagée en cas de retards ou d’inexécutions résultant d’un cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Sont également considérés comme des cas de force majeure au titre des présentes :

  • le blocage ou l’interruption des réseaux de télécommunications,
  • l’absence ou la suspension de la fourniture d’électricité par le fournisseur historique,
  • les catastrophes naturelles,
  • l’arrêt maladie (ou le congé parental soudain),
  • et tout autre cas indépendant de la volonté du Prestataire et empêchant l’exécution normale de la prestation.

Recommandation de sauvegarde

En tant qu'utilisateur de Bechamail.fr, il est de votre responsabilité de sauvegarder vos propres données sur un support physique (ordinateur ou disque dur externe par exemple).

Mésusage des services

Bechamail.fr n’est pas là pour vous couvrir et prendre des risques légaux à votre place, même si votre action est légitime, vous êtes entièrement responsables de ce que vous faites.

Ressources partagées

La consommation de ressources doit respecter le cadre mutualisé de nos services. Tout abus peut entraîner la fermeture d’un compte. Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur lors de l’usage des services proposés que ce soit en matière de respect de la vie privée, d’envoi de mails en grande quantité, de propriété intellectuelle, de propos discriminatoires, d’appel à la haine, de harcèlement, d’atteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc. En cas d’usage prohibé, Bechamail.fr peut se trouver dans l’obligation de déclencher la suspension totale ou partielle du service, le retrait de contenu, ou toute autre mesure que les lois et réglementations lui imposent. Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse. Bechamail.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes, selon son seul jugement.

Par ailleurs, si un ou une utilisatrice abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son accès pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation. Bechamail.fr reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des usagers et usagères.

Devenir des services

Rien n’est éternel Bechamail.fr peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou) d’arrêter des services si Bechamail.fr estime ne plus être en mesure de fournir lesdits services. Si Bechamail.fr en a la possibilité, elle fera de son mieux pour laisser un délai suffisant pour permettre à tout le monde de migrer sereinement.

Vous pouvez nous signaler des souhaits sur la création de futur service, mais sachez que nous ne pourrons pas créer de nouveaux services en moins de 6 mois. Bechamail.fr pourra toutefois vous rediriger vers des chatons à même de répondre à vos demandes

Autre support

Nous acceptons tout type de demande de support et ferons de notre mieux pour vous aider dans la réalisation de votre projet avec les services de Bechamail.fr.

Résiliation d’un compte

Si vous souhaitez résilier un compte, vous devez le signaler à Bechamail.fr.

Nos engagements

Respects de vos données personnelles, votre vie privée, votre propriété intellectuelle, vos droits ainsi que le principe de neutralité du net Bechamail.fr n’exploitera vos données personnelles que dans le cadre de ces 5 finalités:

  • fournir le service pour lesquels vous avez transmis vos données
  • produire d‘éventuelles statistiques anonymisées et agrégées
  • vous prévenir d’un changement important sur le service (panne, notification d’intrusion et de vol de données, changement d’interface, date d’arrêt du service...)
  • obtenir votre avis sur les services et l’action de l’association
  • vous inviter à participer à un évènement de Bechamail.fr

Bechamail.fr ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur). Votre contenu vous appartient tout autant, toutefois, nous vous encourageons à le publier sous licence libre si c’est pertinent. Insistance sur l’importance du respect des données personnelles Une modification du paragraphe précédente, contrairement au reste de la présente charte, ne peut se faire simplement par une simple notification. Si une telle modification devait survenir, elle : -Ne serait pas rétroactive -Demandera un accord explicite de votre part pour continuer à utiliser les services fournis par Bechamail.fr -Provoquera une révocation préalable à la modification auprès de tous les soutiens de Bechamail.fr ayant à cœur les problématiques de respect de la vie privée.

Charte CHATONS

Bechamail.fr s’engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs, Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre de son activité d’hébergeur et de fourniture de services en ligne

CHATONS

Bechamail.fr est membre de ce collectif
Plus d’information sur la charte C.H.A.T.O.N.S. :

Localisation des données

Les données sont situées sur un serveur hébergé par Ikoula et localisé à Eppes (Aisne) et la sauvegarde est située sur un serveur hebergé par OVH et localisé à Roubaix (Nord)

Devenir des données

Une fois le compte clôturé, Bechamail.fr procédera à la suppression des données. Ces données peuvent être présentes dans des sauvegardes, le temps qu'elles soient supprimées, et Bechamail.fr s'engage à ne jamais les exploiter.

Exercice de vos droits

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer les droits suivant en envoyant un mail via le formulaire de contact

  • droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité des données
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée

RGPD

Vous et Bechamail.fr s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dite RGPD.

L’ensemble des services est fourni gratuitement. N’hésitez pas à soutenir Bechamail.fr en faisant un Don.

Litige et juridiction compétente

Le droit applicable aux présentes est le droit français. En cas de différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance d'Orléans. Le fait que l’usager ou Bechamail.fr ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par l’usager ou Bechamail.fr à se prévaloir ultérieurement de ces conditions. La nullité d’une des clauses de ces conditions en application d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision de justice n’implique pas la nullité de l’ensemble des autres clauses. Par ailleurs l’esprit général de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable.

--- ---